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Le présent site est édité par Solutions Ndéby, inscrit sous le numéro RC/YAO/2007/A/2649 Régistre du Commerce du Cameroun et domicilié BP 4067 Douala – Cameroun
L’hébergeur du site est hosteur.com 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la mise à dispositions de cours et services à destination des internautes, sous forme de leçons. Cette mise à disposition pourra intervenir soit par abonnement, soit par la vente de leçons.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du site suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en F cfa, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société de conseils et de formation, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.
Afin de souscrire à l’un des abonnements proposés par le présent site, l’internaute devra préalablement s’inscrire sur le présent site afin de se constituer gratuitement un espace client. Pour cela il devra suivre les instructions indiquées sur le site, dans le respect des dispositions définies au 5 des présentes conditions générales.
Tout internaute aura la possibilité d’acheter sur le présent site une leçon relative à un cours.
Pour cela il devra cliquer sur le bouton « commander » relatif à l’une des leçons qu’ils souhaitent acheter, il sera alors redirigé sur une page descriptive de ladite leçon. S’il souhaite poursuivre sa commande, il devra cliquer sur le bouton « commander ».
Il devra ensuite cliquer sur le bouton « panier », il sera alors redirigé sur une page récapitulative de la commande, lui rappelant le prix unitaire du ou des cours qu’il souhaite acheter.
Dès lors qu’il estime que sa commande est complète, il pourra la valider et sera alors redirigé sur une page dans laquelle ils devront prendre connaissance et ratifier les présentes conditions générales. Ils sera alors redirigé sur l’interface de paiement.
Dès lors que l’internaute se sera acquitté de ce paiement et dès réception dudit paiement par Solutions Ndéby il se verra adresser un courrier électronique de confirmation de prise de commande, récapitulant les leçons et cours achetés ainsi que leurs tarifs.
L’achat de leçon sur le présent site par un internaute est définitif, dès création de son compte e-learning par le client. Les cours vendus bénéficient d’un service après vente de la part de Solutions Ndéby.
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par virement Paypal, Carte bleue, Chèque de banque, Moneytel, ou Virement bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ou de réalisation définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
Les commandes sont mises à disposition du client dans un délai de deux jours ouvrés consécutifs à la réception du paiement par Solutions Ndéby.
Tout retard dans la mise à disposition des commandes peut entraîner la résolution du contrat à l’initiative du client, sur simple demande écrite de sa part. Le client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de Solutions Ndéby. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.
Lors de la constitution de son espace membre gratuit, le membre se verra adresser un courrier électronique de confirmation comportant un lien hypertexte de validation dudit compte. Il est entendu que le membre disposera d’un délai de deux jours afin de cliquer sur ledit lien et de valider définitivement l’ouverture de son compte.
Faute pour lui de cliquer sur ledit lien dans ce délai qui est de rigueur, il sera réputé ne jamais s’être inscrit et, s’il souhaite toujours se constituer un compte, renouveler sa procédure d’inscription.
La collecte des données a pour objet la création d’un « compte client ». Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, l’état de ses abonnements, ainsi que l’état des services qu’il a activé.
Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
Les pages relatives aux comptes client sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.
Lors de la création du compte client, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.
Solutions Ndéby se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour Solutions Ndéby, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.
Lors de la constitution de son espace client, le membre devra renseigner le nom de son entreprise.
Solutions Ndéby se réserve expressément le droit d’utiliser le nom de l’entreprise au titre de ses références et de publier ledit nom sur l’un ou l’autre de ses supports commerciaux ou publicitaires. Le membre reconnaît expressément, lors de son inscription, qu’il consent à cette utilisation.
Quel que soit le type de mise à disposition de service choisie par le client, celui-ci s’engage à ne les utiliser que dans le plus strict respect des réglementations et législations en vigueur. Il s’engage ainsi à n’utiliser ces leçons que pour ses besoins personnels et ne publier lesdites.
En tout état de cause l’utilisateur répondra seul de ces contenus et publications, l’éditeur n’agissant qu’à titre de prestataire technique dans le cadre de la publication de services. L’éditeur n’exercera aucun contrôle sur les contenus desdits services.
L’éditeur aura la possibilité de résilier ledit contrat à tout moment, en cas de violation de l’une des clauses des présentes conditions générales par le membre, par l’envoi d’un simple courrier électronique de notification de la résiliation et moyennant le respect d’un délai de préavis de huit jours.
Les services dont le membre sera titulaire seront ainsi publiés sur Internet à la fois sur le présent site, dans l’interface de gestion de compte du membre, soit sur son site Internet, à la page sur laquelle il aura inséré le code qui lui aura été fourni par l’éditeur, lors de la création de l’interface objet du service.
Le membre s’interdit d’utiliser les services mis à sa disposition par l’éditeur dans un but autre que celui pour lequel ledit service aura été souscrit. Ainsi et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère limitatif, le membre s’interdit d’utiliser les services offerts par Solutions Ndéby dans un but de stockage de données à distance.
L’achat de leçons sur le présent site par un internaute est définitif, dès création de son compte par le client. Les leçons vendues bénéficient d’un service après vente de la part de Solutions Ndéby.
L’acheteur s’engage à ne pas céder à un tiers les leçons acquises sur le présent site, quand bien même il les aurait modifiés ou personnalisés, que ce soit à titre onéreux ou non.
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que Solutions Ndéby puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des services analogues à ceux commandés.
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Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par Solutions Ndéby, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par Solutions Ndéby du présent site, ni passer commande sur le présent site.
Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site.
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